1. Acceptation de nos Conditions

En visitant le site WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM, en affichant, en accédant ou en utilisant quelconque service ou information créés, collectés, compilés ou suggérés sur  WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation suivantes. Si vous ne voulez pas être lié par nos conditions, votre seule option est de ne pas visiter, visualiser ou utiliser les services de WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM. Vous comprenez, accepter et reconnaissez que ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et  WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM et l'utilisation du site WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM indiquera votre acceptation définitive de cet accord.

2. Prestation de Service

Vous acceptez et reconnaissez que WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM a le droit de modifier, améliorer ou d'interrompre l'un de ses services à sa seule discrétion et sans vous en aviser, même si cela peut vous empêcher d'accéder à toute information contenue sur le site. En outre, vous acceptez et reconnaissez que WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM a le droit de vous fournir des services par l'intermédiaire de ses filiales ou entités affiliées.

3. Droit de Propriété

Vous reconnaissez et acceptez que le site  WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM peut contenir des informations exclusives et confidentielles, notamment des marques commerciales, des marques de services ou brevets protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et les traités internationaux de propriété intellectuelle. WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM vous autorise à visualiser et à faire une copie unique de certaines parties de son contenu pour une utilisation hors-ligne, personnelle et non commerciale. Notre contenu ne peut être vendu, reproduit ou distribué sans notre autorisation écrite. Toutes les marques commerciales, marques de services et logo tiers sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tous les autres droits non expressément accordés dans le présent document sont réservés.

4. Contenu soumis

Quand vous soumettez du contenu à WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM, vous accordez simultanément à  WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM une licence irrévocable, mondiale et gratuite pour publier, afficher, modifier, distribuer et diffuser votre contenu dans le monde entier. Vous confirmez et garantissez que vous avez le pouvoir nécessaire pour accorder la dite licence ci-dessus à WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM.

5. Résiliation de l'entente

Les termes de cet accord continueront à s'appliquer à perpétuité jusqu'à ce que l'une ou l'autre des parties les dénonce sans préavis et quelque raison que ce soit. Les modalités qui doivent être maintenues à perpétuité ne sont pas affectées par la résiliation du présent contrat.

6. Exclusion de garanties

Vous comprenez et acceptez que votre utilisation de WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM est sous votre entière responsabilité et que nos services sont fournis "dans l'état". WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM n'offre aucune garantie expresse ou implicite, endossement ou représentation quant au fonctionnement du site Web, des informations, du contenu, des matériaux iu des produits. Ceci inclut, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, et garantit que l'accès ou l'utilisation du service sera ininterrompu ou sans erreur ou que des défauts dans le service seront corrigés.

7. Limite de responsabilité 

Vous comprenez et acceptez que WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM et ses filiales ou sociétés affiliées ne sont en aucun cas responsables d'éventuels dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou exemplaires. Cela comprend, mais ne se limite pas, à d'éventuels dommages et intérêts pour perte de profits, interruption d'exploitation, réputation commerciale ou goodwill, perte de programmes ou d'informations ou toute autre perte intangible découlant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisé le service ou les informations, ou de toute cessation permanente ou temporaire de ce service ou accès à l'information ou la suppression ou corruption de tout contenu ou information, ou le défaut de stockage de tout contenu ou information. La limitation ci-dessus s'applique, que le site WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM ait été avisé ou aurait dû être au courant de la possibilité de tels dommages. Dans les juridictions où l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour dommages consécutifs ou accessoires n'est pas autorisée, la responsabilité de WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM est limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

8. Contenu Externe

WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM peut inclure des liens hypertexte vers des contenus tiers, des publicités ou des sites web. Vous reconnaissez et acceptez que WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM n'est pas responsable et n'endosse aucune publicité, produit ou ressource disponible à partir de ces sources ou sites web.

9. Juridiction

Vous comprenez et acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du pays, de l'Etat, de la province ou du territoire déterminé uniquement par WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM pour résoudre toute question juridique liée à votre utilisation de WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM. Si le tribunal compétent établit qu'une disposition quelconque de l'accord est invalide, cette disposition sera supprimée des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les autres dispositions resteront valides. 

10. Accord Intégral

Vous comprenez et acceptez que les termes ci-dessus constituent l'entente générale entre vous et WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM. Vous pouvez être assujetti à des conditions supplémentaires lorsque vous utilisez, achetez ou accédez à d'autres services d'affiliation, contenu ou matériel tiers.

11. Modification des Conditions

WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM se réserve le droit de modifier ces Conditions de temps à autre à notre seule discrétion et sans préavis. Les modifications apportées à nos Conditions deviennent effectives à la date de leurs publication et votre utilisation continue de WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM après une quelconque modification des Conditions Générales d'Utilisation signifiera votre accord à être lié par celles-ci.