Conditions Générales d'Utilisation

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2. Prestation de Service

Vous acceptez et reconnaissez que WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM a le droit de modifier, améliorer ou d'interrompre l'un de ses services à sa seule discrétion et sans vous en aviser, même si cela peut vous empêcher d'accéder à toute information contenue sur le site. En outre, vous acceptez et reconnaissez que WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM a le droit de vous fournir des services par l'intermédiaire de ses filiales ou entités affiliées.

3. Droit de Propriété

Vous reconnaissez et acceptez que le site  WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM peut contenir des informations exclusives et confidentielles, notamment des marques commerciales, des marques de services ou brevets protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et les traités internationaux de propriété intellectuelle. WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM vous autorise à visualiser et à faire une copie unique de certaines parties de son contenu pour une utilisation hors-ligne, personnelle et non commerciale. Notre contenu ne peut être vendu, reproduit ou distribué sans notre autorisation écrite. Toutes les marques commerciales, marques de services et logo tiers sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tous les autres droits non expressément accordés dans le présent document sont réservés.

4. Contenu soumis

Quand vous soumettez du contenu à WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM, vous accordez simultanément à  WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM une licence irrévocable, mondiale et gratuite pour publier, afficher, modifier, distribuer et diffuser votre contenu dans le monde entier. Vous confirmez et garantissez que vous avez le pouvoir nécessaire pour accorder la dite licence ci-dessus à WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM.

5. Résiliation de l'entente

Les termes de cet accord continueront à s'appliquer à perpétuité jusqu'à ce que l'une ou l'autre des parties les dénonce sans préavis et quelque raison que ce soit. Les modalités qui doivent être maintenues à perpétuité ne sont pas affectées par la résiliation du présent contrat.

6. Exclusion de garanties

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7. Limite de responsabilité 

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8. Contenu Externe

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9. Juridiction

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10. Accord Intégral

Vous comprenez et acceptez que les termes ci-dessus constituent l'entente générale entre vous et WWW.SCHOELLERALLIBERT.COM. Vous pouvez être assujetti à des conditions supplémentaires lorsque vous utilisez, achetez ou accédez à d'autres services d'affiliation, contenu ou matériel tiers.

11. Modification des Conditions

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